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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02574_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00238_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu la décision du 1er novembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02436_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Fait à Nantes, le 19 décembre 2025 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02810_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00095_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00409_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00511_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00687_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

DUSSUET

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02761_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02929_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00004_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00074_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00407_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00516_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02405_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02516_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03008_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01329_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01570_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02459_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle

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