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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société Les Prolongations, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dubois ; - et les observations de Me Morin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03548_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dalus pour M. B ; Une note en délibéré présentée, pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00594_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 octobre 2021, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la commune de La Réole, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00803_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05641_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos a mis fin au versement de la nouvelle bonification
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. - et les observations de Me Benmerad, substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Dubois, - et les conclusions de M. Perroy rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03566_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03137_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03138_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03141_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03151_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03749_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
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