hormis du point de vue de la pollution éventuelle, s'agissant du rechargement de la nappe phréatique, du ralentissement des eaux de ruissellement ou encore des sources dépendantes du site du Bois de Roche

Seine-et-Marne l'a mis en demeure de respecter, sous 6 mois, l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel il a imposé à la société B l'évacuation de l'ensemble des déchets stockés sur le terrain situé chemin rural de la Roche

administratif de La Réunion l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches

objet ni our effet de subordonner l’usage de ce ouvoir de olice à la saisine réalable du juge judiciaire ar la voie du dé ôt d’une lainte énale ou de l’engagement d’une action civile en vue de faire

C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler

Le navire s'est échoué sur les rochers dans la nuit du 20 au 21 décembre après la rupture du dispositif de mouillage.

d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage situé au lieu-dit " La Roche

Les requérants soutiennent que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur la faute de la commune consistant à ne pas s'être opposé aux déclarations préalables.

Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC03221, le 10 décembre 2021, le centre hospitalier Auban-Moët, représenté par Me de la Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000933 du 14

Le lendemain elle a été transférée au service de chirurgie orthopédique de l’hôpital Saint-Roch.

A..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19

Par des mémoires enregistrés les 3 novembre 2023 et 5 septembre 2025, la SCCV Loden, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4 000 euros soit mis

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tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 28 décembre 2018 autorisant la société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches

et pour faute ; - la commune de Lias n'est pas compétente pour réaliser les travaux de reprise, ainsi qu'elle s'y est engagée, dès lors que son maire n'exerce que la police de la circulation sur les

En revanche, un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite ne commence à courir qu’à dater du jour de la confirmation de sa demande par l’intéressé.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 avril 2023 et le 22 mai 2023, la société par actions simplifiée Tamalis, représentée par la SELARL Roche

Il ne ressort pas du tableau de synthèse des risques du projet éolien de La Roche au Loup par espèces de chiroptère figurant dans l'étude d'impact que l'impact du projet sur les chiroptères est estimé

Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les

A a utilisé une fausse identité en France jusqu'en 2019, a été condamné pour vol en 2013 et 2016 et pour violences sur sa compagne par jugement du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon du 16 mars