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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02283_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01346_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
ces fiches ont été confectionnées à partir de ces fichiers et en conformité avec eux, et de donner un avis sur la fiabilité des données mentionnées dans ces fiches ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03444_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ce positionnement statutaire est conforme à la fiche d'emploi type qui prévoit qu'un responsable d'une unité administrative qui exerce d'une part, des activités principales d'animation, de coordination
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04380_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
en République démocratique du Congo dès lors que cette fiche concerne le suivi en gastroentérologie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
forfaitaire de gestion Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D, représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Poulet Mercier-L'Abbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Poulet Mercier-L'Abbé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Cholonge le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02807_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03732_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
traitent pas de questions faisant partie des prérogatives de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; - les actes de naissance ainsi que les passeports et les fiches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00980_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la fiche de poste de « responsable missions spécifiques » actualisée au 16 novembre 2020, qui lui a été délivrée le 25 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05115_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B et les extractions effectuées par l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) ayant permis d'établir les fiches de synthèse BUP 5090108191 et BUP 5090288548, de vérifier que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01210_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de M. B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01415_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Elle soutient que : - en portant une appréciation sur la crédibilité de ses déclarations, le ministre a excédé sa compétence ; - la fiche d'entretien avec l'OFPRA ne lui a pas été remise ; - la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01973_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Au cas d'espèce, il ressort des pièces versées par l'administration devant les premiers juges, à savoir la fiche décadactylaire Eurodac et les documents intitulés " empreintes roulées " et " empreintes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02829_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande d'annulation au motif qu'une décision d'affectation avait été prise ; s'il a signé la fiche de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22048_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par une fiche de poste intitulée " fiche secteur 2022-2023 " et une fiche horaire de travail datées du 4 février 2022, postérieures à l'introduction de la requête en appel, l'institut national polytechnique
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Si le requérant fait valoir qu'il présentait des qualités supérieures à celles des trois candidats retenus sur les trois postes de directeur de secteur, il ressort de la fiche d’évaluation du comité d’
Source officiellePage 12 sur 260