C en France constitue une menace grave pour l'ordre public, de nature à justifier son expulsion du territoire français. 5. La circonstance que M.

Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

La décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant pas annulée, M.

S’il ressort des pièces du dossier que les appelants sont parents de deux enfants mineurs nés en France mais ne disposant pas de la nationalité française, la circonstance que M.

D et Mme C font état de la durée de leur séjour en France où leur fils est né le 23 juin 2016 et où il est désormais scolarisé, de leur volonté d'intégration et des liens noués sur le territoire français

territoire français pour une durée d'un an.

territoire français pour une durée d'un an.

, s'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français, d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et, s'agissant de la décision

de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis avril 2019, qu'elle a bénéficié d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de Français, qu'elle a été victime de violences conjugales, qu'elle

algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque

A a déclaré être entré en France en septembre 2017 muni d'un visa court séjour, qu'il s'est maintenu depuis cette date sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et qu'il ne

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.

D... et Mme C... ont vécu séparés d’eux jusqu’à leur arrivée en France.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

françaises dans son pays de destination ou à la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans son pays de destination.

Il a épousé une ressortissante française le 20 mars 2021 et a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de Français le 28 septembre 2021.

du 27 décembre 1968 et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle