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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01445_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 décembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03902_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02992_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... à quitter le territoire français et notamment l’ancienneté de son séjour en France et sa situation familiale et professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02896_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00667_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, ressortissant malgache, est entré en France le 28 mai 2019 muni d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02936_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02928_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par décision du 25 mai 2021, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01799_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril 2022, 13 mars 2023 et 30 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00352_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme A, ressortissante nigériane, née le 20 avril 1982, est entrée en France le 5 mai 2022 pour y demander l'asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle a par ailleurs obtenu en France, entre 2012 et 2015, plusieurs qualifications en dermatologie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03264_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02368_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il justifie, auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, par tout moyen, de l'accomplissement de ses obligations légales ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02807_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de la Manche a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02326_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
concerne, au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 13 août 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
publique sur le fondement duquel il a sollicité l'autorisation d'exercer la profession de chirurgien-dentiste en France. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04818_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., ressortissant soudanais né le 5 janvier 2000, est entré sur le territoire français en janvier 2025. Il y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04820_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
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