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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03162_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le rapporteur, Manuel B La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne et à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03208_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie A BEUVE DUPUYLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03698_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03793_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03861_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03934_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le rapporteur, Manuel E Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04155_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La rapporteure, Agnès C Le président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04195_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le rapporteur, Manuel A Le président, Luc DerepasLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04487_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Le rapporteur, Frédéric Faïck Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04506_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04566_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La présidente-assesseure, Marie Pierre Beuve-DupuyLe président, Didier A La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04587_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président, Didier A La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04631_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04635_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04701_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président-assesseur, Frédéric FAÏCKLe président, Didier C La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La rapporteure, Agnès BLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUYLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00617_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapporteur, Manuel A La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00634_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La rapporteure, Agnès CLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00965_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le rapporteur, Manuel B Le président, Luc DerepasLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de justice à ce

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SIREN 984162420Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/02/2024

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Dépôts des comptes

HANET- ARTBAT

SIREN 504642216Greffe du Tribunal de Commerce de reims

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