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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
déclaration préalable qu’elle a déposée le 28 décembre 2023, en vue de l’implantation temporaire d’un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit « La Haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l’article L. 121-27 du même code : « Le plan local d'urbanisme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 224-18-1 du code général des collectivités territoriales : " Sous réserve d'exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il passe ensuite au point E dans une haie et au point F au-delà de la haie bordant le terrain de la société requérante.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
présence du motif éolien à proximité de ces hameaux dont les trois éoliennes projetées accroissent encore la densité, les mesures de réduction prévues par la société, qui consistent en la plantation de haies
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " Aux termes de l'article L. 121-27 du code de l'urbanisme : " Le plan local
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar la cour à justifier l’exécution de l’injonction rononcée ar ce jugement ou à résenter des observations, ar un courrier du 24 janvier 2025, deux ra els des 25 février et 26 mars 2025, dans la hase
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02351_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Pérenchies ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP059457 23 S0041 déposée par Mme B... tendant au retrait d’une haie
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les clôtures doivent répondre à l'un des types suivants ou à leur combinaison : - haies végétales d'essences variées () ". 32.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'étude d'impact que les éoliennes E5, E6, E7 et E8 sont implantées respectivement à 250 m, plus de 250, m 159 m et 96 m des haies.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
De plus, afin de compenser les 489,26 mètres de haies détruites, l'arrêté attaqué prévoit à la mesure 2-1-3 la mise en place la plantation de 1181 mètres de haies bocagères.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Des haies périphériques, constituant un terrain de chasse pour les chiroptères, nuance l'intérêt pour ces derniers des haies présentes sur le site.
Source officiellePage 12 sur 58