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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Léron, pour M. I et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. I et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Diani, pour M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Marroni, pour l'établissement public Paris La Défense. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
é d'accusationc/Mme A
DCA_21VE02513_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Guranna, pour la commune d'Auvers-sur-Oise.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, M. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, M. A La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01222_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, G. DLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, G. C La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E C, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pilven, président-assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00175_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Beguin pour la commune d'Orléans
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, M. E La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Debut pour la SAS Alhuy et celles de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01107_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Abbe, pour Mme A, et celles de Me Dumont, pour la commune d'Asnières-sur-Seine.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01108_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Abbe, pour Mmes D, et celles de Me Dumont, pour la commune d'Asnières-sur-Seine.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 12 sur 22
JANICKIMM
28/02/2026
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MCLC, ETS JANICKI
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/01/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 27/01/2026 sous le numéro 2026 3480 7104p01 2026a147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy
25/02/2026
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MCLC, ETS JANICKI
Acte en date du 06/01/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 27/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003480 référence 7104P01 2026 A 00147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy
17/02/2026
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SAS JANICKI
08/02/2026
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ETS JANICKI
27/01/2026
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