demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers Landes

Par un second arrêté du même jour, le préfet des landes l'a assigné à résidence.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Avant de lancer la manœuvre, la personne qui la lance s'assure que tous les bateaux présents dans le sas sont amarrés et que le mouvement des portes de l'écluse et des vannes ne présente aucun danger (

C..., la Sepanso Landes et Mme F....

En troisième lieu, il résulte des constatations de l'expert, qui a examiné 672 lames de bois de la passerelle, soit trois septièmes du total, que seules 163 lames sont débitées en " droit fil ", tandis

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C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel l'inspecteur d'académie des Landes lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonction d'une durée

Pour refuser l'autorisation sollicitée, la préfète s'est fondée sur les 8° et 9° de l'article L. 341-5 du code de l'environnement et a considéré, d'une part, que le projet, situé dans le massif des Landes

M. et Mme D sont propriétaires depuis 1978 d'un terrain cadastré 000AX 19 et 20, situé 14 rue du Touron sur la commune de Saint-Sever (Landes), sur lequel est construite leur maison avec atelier, garage

au grade d’éducateur de jeunes enfants, a été nommée par voie de détachement, par un arrêté du 1er septembre 2019 du président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes

B, ressortissant bangladais né le 5 juin 1999, déclare être entré en France en avril 2015, à l'âge de quinze ans et a fait l'objet d'un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance des Landes par une

Réunion " (STIR), le syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR), établissement public de coopération locale créé le 19 juin 2013 à l'initiative des autorités organisatrices de mobilité (AOM), a lancé

susceptibles d'être générés par les mouvements de ce bâtiment, notamment l'état des joints de dilatation, les fissures et microfissures, les désordres d'étanchéité et ceux affectant les façades et les lames

A cet égard, il résulte de l'instruction que cet engin a été utilisé pour mettre fin au lancer de divers projectiles, notamment, de bouteilles d'eau congelée et de champagne, opéré par des occupants de

B A a demandé au tribunal administratif de Pau, par une première demande, d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 du préfet des Landes portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière

B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 5 octobre

B D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2005935 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme A G, représentée par Me Lanne conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision du 2 décembre 2021