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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00890_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Cedilec, représenté par Me Philippe Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00893_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Cedilec, représenté par Me Philippe Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SAS Philia sur ce fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
report de l'exploitation de l'ouvrage n'a été étudié que vers trois autres ouvrages proches, alors qu'il en existe dix-neuf à proximité ; il est possible d'augmenter la capacité des postes " Louis-Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, M. Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 3 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B
DCA_21LY02018_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04145_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00599_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme B C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03410_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00756_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03020_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
elle est fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officiellePage 12 sur 118