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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02573_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01553_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A, représenté par Me Mehl, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement du 7 avril 2022 ; 2°) de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01051_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la décision du président de la cour désignant Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer sur les demandes de référé ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2023 :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00669_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2025, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00339_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01529_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02392_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03070_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03184_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03400_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03462_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04249_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04271_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02039_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00180_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00427_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00833_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01143_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01268_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

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