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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05250_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

quatrième génération et des générations antérieures, qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la permanence, l'intégrité, la sécurité, la disponibilité du réseau, ou pour la confidentialité des messages

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01857_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

même, les échanges de courriel avec le CETIM en 2016 ne suffisent pas à prouver l'implication directe et personnelle de l'un des salariés dans les projets de recherche eux-mêmes, dès lors que les messages

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier et notamment du message de la directrice territoriale d'Eure Habitat adressé le 26 mai 2016 au pôle national des certificats d'économies d'énergie que la société requérante

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01162_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B tendant à l'octroi de la prime de précarité, adressée par message électronique à la direction de l'établissement le 4 juillet 2018, quelle qu'ait été la motivation d'une telle demande, a fait naître

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00304_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pénitentiaire a bien saisi l’ordre des avocats de la demande de l’intéressé, ainsi qu’il lui incombait de le faire, le garde des sceaux produit un courriel généré automatiquement par le serveur de messagerie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00328_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par ailleurs, dans les messages du 28 juin et du 30 juin 2022, adressés à son supérieur hiérarchique, alors qu’elle se trouvait à nouveau en arrêt de travail, Mme A... indiquait qu’elle souhaitait terminer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01278_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B par courriel, par le truchement d'une boîte de messagerie fonctionnelle générique émanant de la préfecture du Nord, ainsi que cela ressort du suffixe de l'adresse de messagerie utilisée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00388_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Toutefois, il n'établit pas, en se bornant à produire quelques photographies et une copie d'écran de messagerie électronique, qu'il entretiendrait effectivement des liens réguliers avec son enfant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03617_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

C fait valoir que sa mère et lui ont reçu des menaces de mort sur un compte de messagerie instantanée de la part de Daech, que son frère a été tué dans une attaque terroriste en 2019 et que les menaces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01880_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

motifs retenus à bon droit par le tribunal, dès lors que les nouvelles pièces produites devant la cour, notamment des documents relatifs à l’entreprise et aux parents de sa partenaire, des échanges de messages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02113_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

nouvelles pièces produites devant la cour, soit la copie d’un billet de train du 13 juillet 2025, des captures d’écran de son compte bancaire en date du 10 juillet 2025, des photos et des échanges de messages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04564_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01428_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00926_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02489_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00683_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01483_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02265_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00927_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03024_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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Créations

MESSAI, Islem, Ibrahim

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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