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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'une maison sur un terrain situé 33 rue Philippe Vannier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
le 26 avril 2019 par le conseil national des barreaux : - " Me Philippe Krikorian, notamment, a fait () pourvoi n° 16-26.080 (p. 3), - " La requête à laquelle le CNB défend présentement illustre (
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14. Les conclusions présentées contre l'Etat par M. D, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. E A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne la présentation des effets en matière d’artificialisation des sols : 10. L’article R. 752-6 du code de commerce dispose : « (…) II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
exposés dans la présente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05235_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Fait à Paris, le 28 février 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Montreuil et à M. B... A.... Fait à Paris, le 17 février 2026.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, les sociétés GC Market et HMI Distribution, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la société Aréas Dommages, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la communauté d'agglomération du pays voironnais.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Une note en délibéré, présentée pour M. A B, a été enregistrée le 23 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00325_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le présent arrêt statue sur la requête du préfet du Rhône tendant à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04189_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Un mémoire a été enregistré le 19 mai 2022, présenté pour M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02389_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 26 avril 2024, la commune de Crozet conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.
Source officiellePage 12 sur 94