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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03060_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00901_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02096_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 décembre 2024 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02115_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse C..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00651_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 28 octobre 2021, la SCI 2TetM, représentée par Me Philippot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Philippe Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise adaptée picarde
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DH 77, représenté par Me Leblic, doit être regardé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, la seule mention dans ce même projet que le canal Philippe Lamour, situé au nord de la parcelle en litige, encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01488_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02716_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la SCI La Résidence des Neiges, représentée par Me Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02724_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la SCI La Résidence des Neiges, représentée par Me Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01297_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, représenté par Me Marie Perrine Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03267_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 avril 2025 lui refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01112_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, tous deux de nationalité philippine, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les décisions implicites et les arrêtés du 4 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01092_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, ressortissant philippin né le 13 septembre 1984, est entré en France le 26 décembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
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