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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00838_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Toutefois il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00114_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société Boucheries Viandes A, représentée par Me André, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 26 février 2024, la société Air Attack Technologies, représentée par Me André, demande au juge des référés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01367_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me David-André Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 et des mémoires enregistrés les 29 janvier 2022, 7 avril 2022 et 19 avril 2023, la société Champierre, représentée par Me Emmanuel Guillini et Me Jean-André
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03437_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01961_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02225_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
de l'intérieur a produit le 26 mars 2025 la pièce demandée qui a été communiquée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03095_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00173_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Mme A soutient qu'elle réside sur le territoire depuis le 8 février 2003 et qu'elle y a ancré sa vie privée et familiale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01988_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01370_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représentés par Me André, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 en tant qu'il a rejeté leurs conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SARL " The
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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