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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02340_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
montants demandés ne sont pas suffisamment justifiés et les plus-values liées à des améliorations devraient être déduites ; - subsidiairement, il appelle en garantie ses assureurs ainsi que son courtier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04260_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04860_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'association " Latresne PLU's et mieux ", représentée par Me Corbier-Labasse, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 25 juillet 2022 et le 6 décembre 2023, ce dernier non communiqué, la commune de Lyon, représentée par Me Conti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01535_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01763_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01771_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01984_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02171_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02175_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02453_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 août 2023 et le 23 octobre 2023, la SCM Cerix, représentée par Me Contis conclut au rejet de la requête de l'agence régionale de santé Occitanie et à ce que
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E..., représenté par Me Mesans-Conti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2018 de la ministre des armées ; 3°) d’enjoindre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01565_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01849_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01909_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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