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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de Châteauneuf-le-Rouge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02908_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C à l'encontre de la décision portant mutation d'office à la brigade de proximité de Pont-de-Roide-Vermodans à compter du 1er juillet 2020 et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Mme B... soutient que l’arrêté préfectoral attaqué lui a été expédié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : « Chez Croix-Rouge Française - n° 44394 10 avenue du Grand Ramier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le busard cendré est une espèce en danger inscrite à l'annexe 1 de la directive Oiseaux, sur la liste rouge nationale 2017 des oiseaux nicheurs en qualité d'espèce quasi-menacée ainsi que sur la liste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ainsi, le directeur de l'institut annote les documents qu'elle élabore au stylo rouge, et non plus au stylo bleu. Sa place dans l'organigramme est amoindrie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division commandant la gendarmerie outre-mer a décidé de le muter d'office à la brigade de proximité de Pont-de-Roide-Vermodans
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Pays de la Loire, de niveau moyen pour deux espèces, les Sérotines communes et les Noctules de Leisler, classées espèces quasi menacées sur la liste rouge " Pays de la Loire " et de niveau faible pour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Roig, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'une part, si l'appelant soutient qu'il n'a " pas franchi les feux à l'instant où ceux-ci passaient au rouge ", les mentions du procès-verbal précité font foi jusqu'à preuve contraire et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, au motif d'une occupation sans droit ni titre du domaine public portuaire du port de La Pointe Rouge par deux navires lui appartenant et a demandé au tribunal, d'une part, de condamner M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’opération contestée prend place entre la rue Lestienne et la rue Roger Salengro, au sein d’un environnement bâti composé principalement de maisons en
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
est entaché d'erreur de droit en ce qu'il ne porte que sur les parcelles situées sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, et non également sur celles situées à Ivry-sur-Seine et Choisy-le-Roi
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre, d'une part, des années 2015 et 2016, d'autre part, de l'année 2017, à raison de locaux dont elle est locataire, situés rue de Maule à Noisy-le-Roi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif n° 4 du 3 juin 2022 prévoit désormais que les tuiles seront de couleur rouge-brun, ce qui régularise la méconnaissance
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ils soutiennent que : ‑ l’Etat a commis une faute en classant le terrain de Mme B... en zone bleue, constructible sous réserve de prescriptions suffisantes, et non en zone rouge inconstructible, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
prévention du risque inondation en cours de révision, ainsi que cela est précisé dans l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer émis le 15 mars 2018, correspondant à la zone rouge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01126_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A la suite de plusieurs inondations survenues sur le territoire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, le camping " Le Pylône " a été classé en zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A la suite de plusieurs inondations survenues sur le territoire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, le camping " Les Frênes " a été classé en zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de la sécurité, d'autre part, le fond d'impression de mauvaise qualité manque de définition, les lettres " EU " formant la sécurité ne sont pas très lisibles, et enfin, la sécurité formant une étoile rouge
Source officiellePage 12 sur 62