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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En vertu de l'article R. 421-7 du même code, lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy de condamner solidairement la collectivité de Saint-Barthélemy et l'agence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
novembre 2022, la commune d'Arnac la Poste représentée par son maire, sollicite de la cour le réexamen du dossier du projet de parc éolien regroupant 6 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Saint
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02014_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A B M'Imaana a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01090_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02854_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, d’ordonner la restitution des fonds prélevés, de prononcer sa relaxe et d’ordonner le remboursement des frais qu’il a supportés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05208_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En second lieu, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03076_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Après une mise à disposition d’une durée de six mois auprès de l’hôpital Sainte-Anne de Paris, elle a sollicité sa réintégration au sein du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, cadastré section AP 1045, à Saint-Barthélemy.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
société 2MTP, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Saint
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02421_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) " Saint-Charles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03185_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, et de Me Lopez, représentant la commune de Saint-Ondras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
B afin qu'il ait à fournir au tribunal tout élément d'appréciation permettant à la juridiction saisie d'apprécier les responsabilités encourues ; 5°) de rejeter les demandes de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02814_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01999_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
du 19 mai 2025 par laquelle le préfet de la Manche a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires au raccordement électrique du logement de fonction de Mme C sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00651_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Saint-François à lui verser la somme de 5 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03357_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les autorités italiennes ont été saisies le 2 mars 2021 d'une demande de prise en charge en application de l'article 13-1 du règlement UE n° 604/2013, et un accord implicite est né le 3 mai 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les conclusions de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis tendant à ce que soit ordonnée une mesure d'instruction : 11.
Source officiellePage 12 sur 1536