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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'est pas établi que la minute du jugement comporte les signatures du magistrat désigné et du greffier d'audience, en méconnaissance des dispositions du second
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Puis, par un arrêté du 9 juillet 2024, le préfet d'Eure-et-Loir a expressément rejeté la demande d'autorisation environnementale, contesté par la société requérante par une seconde requête, enregistrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04480_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 20 mars 1995 et entré en France en 2020 selon ses déclarations, a été placé en garde à vue le 7 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2105430 du 6 juillet 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement du second alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04045_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle s'est inscrite en première année de master " Biodiversité, écologie et évolution " pour l'année 2017-2018, puis en seconde année de ce master pour l'année 2018-2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des HAP et du mercure à 0g/L, modifiant le chapitre 3.2 de l'arrêté n°2016-227 du 24 mai 2016 en limitant les émissions en NOx des conduits n°1 et n°3 à 100ng/Nm3 et complétant le chapitre 6.2.3, en second
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02147_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés, sont () licenciés () ". 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02156_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
avait été concédée par arrêté du 10 décembre 2018 avec une date de jouissance au 1er septembre 2018 et lui a indiqué que le trop-perçu ferait l'objet d'un recouvrement à compter de cette date et, en second
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En second lieu, le moyen tiré de l'existence d'une contradiction de motifs entre les points 8 et 9 du jugement attaqué, qui a trait au bien-fondé, est sans incidence sur la régularité du jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Une seconde mise en garde a alors été adressée en date du 20 novembre 2013 au siège de la société requérante et, copie au domicile du liquidateur amiable.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En second lieu, si M. A reproche la présence de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
depuis près de soixante ans et sur plusieurs générations, et sans que l'on puisse lui opposer la circonstance qu'il n'a pas toujours fait usage de ce nom dans son entièreté, en privilégiant celui de son second
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02554_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la résiliation des contrats lui a causé des préjudices comprenant la perte qu'elle a subie et son manque à gagner, lesquels s'élèvent, s'agissant du premier contrat, à 40 898 euros et, s'agissant du second
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22070_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En second lieu, pour expliquer le redoublement de la première année et de la seconde année de ses études en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " qu'il a suivies au titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
-Les personnes mentionnées au I de l'article 12 établissent : / 1° Satisfaire à l'obligation de vaccination en présentant le certificat de statut vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01083_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un second arrêté du 4 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, sur le fondement des dispositions du 1° de l’article L. 731-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02178_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors que le père de son second enfant a la nationalité française ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation au regard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ces éléments ne permettent donc pas à eux seuls de justifier le premier ajournement de la requérante, qui n'apporte par ailleurs aucune explication sur les conditions de son second échec.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne fait pas référence à la seconde ordonnance d'expropriation et s'est abstenu d'expliquer les raisons pour lesquelles il estimait
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03200_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 23 octobre 2025, la société Servair, représentée par la SCP Pigot, Segond & associés
Source officiellePage 12 sur 1750