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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02654_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01624_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Si Mme B, qui soutient souffrir de plusieurs affections pour lesquelles elle bénéficie d'un suivi et de traitements en France, se prévaut d'un avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02913_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A ne faisant au demeurant valoir devant la Cour aucun élément distinct de ceux soumis à l'appréciation des premiers juges. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20954_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il souffre d'une maladie grave qui nécessite une prise en charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03328_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B fait valoir qu'il souffre d'un stress post-traumatique et d'un glaucome, il ne justifie pas, par les pièces versées au dossier de première instance et en appel, la nécessité de son maintien sur le territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A souffre de lombalgies chroniques, matérialisées selon lui par des protrusions discales, avec raideur, et que cette infirmité justifie l'attribution d'un taux d'invalidité de 10 %.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
application de l'article L. 122-1 et ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public en application des I et II de l'article L. 121-8 ; / 3° Les plans et programmes soumis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il ressort également d'un courrier de l'inspecteur d'académie du 16 mai 2000 adressé au recteur de l'académie que l'intéressé s'était plaint de souffrir d'un " état pathologique " consécutif selon lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02031_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B indique souffrir de lombosciatalgies droites très invalidantes, qu'il a dû se faire poser un pacemaker, qu'il souffre de troubles anxieux et nécessite une assistance dans sa vie courante.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00837_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Enfin, aux termes de l'article 4 de la même charte : " Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01739_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B est suivi au CHU de Montpellier de manière régulière et souffre d'une " cardiopathie congénitale complexe ne pouvant être prise en charge dans son pays d'origine ", le seul rapport relatif au système
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02095_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'erreurs de fait, d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit ; - il souffre d'une pathologie ne pouvant être soignée dans son
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'appelante fait en outre valoir qu'elle souffre d'une lombalgie, d'hypertension artérielle et d'une hypertriglycéridémie, ainsi que de troubles psychologiques en lien avec l'historique des affections
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pas de trouble neurologique », résulterait non d’une discopathie liée à l’âge mais des microtraumatismes qu’il a subis à l’occasion de l’entraînement intensif auquel il a été soumis au sein des forces
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par suite, en statuant sur la demande de Mme A sans avoir préalablement sollicité et soumis à un débat contradictoire ce dossier médical mais au vu de l'ensemble des éléments produits dans le cadre du
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A fait valoir qu'il souffre d'une épilepsie pour laquelle il est suivi par son médecin généraliste.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02359_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En tout état de cause, s'il soutient qu'il souffre des conséquences d'un psycho-traumatisme sévère pour lequel il est suivi en France depuis septembre 2022, que cette affection est la conséquence de menaces
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02060_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B soutient qu'il souffre d'une pathologique cardiaque et d'un stress post-traumatique pour lequel il est suivi depuis 2014 et qu'un traitement médicamenteux à base de Zopiclone lui est prescrit et, pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En quatrième lieu, ainsi qu'il a été dit précédemment, Mme B souffre de la sclérose en plaques.
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