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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
réalisation d'un parc photovoltaïque au sol, d'une superficie de 58 584 m² de panneaux, et la création de 8 postes de transformation et d'un poste de livraison, sur un terrain situé au lieu-dit " Le terrier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le code général des impôts à l'obligation de tenir et de présenter des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, le SDIS de la Savoie, représenté par la SCP Zribi et Texier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
. / Cette durée est susceptible d'être réduite () pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme : « A l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01406_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
erreur de qualification juridique en ce que le projet a été regardé, à tort, comme formant un même ensemble commercial avec un bâtiment existant, ainsi, le permis de construire sollicité n’avait pas à tenir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Les premiers juges n'étaient donc pas tenus de rouvrir l'instruction pour tenir compte de cette note en délibéré. Ils n'avaient, par suite, pas à répondre aux arguments qui y étaient développés. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, sans qu’il soit besoin de tenir compte de son dernier mémoire, la SAS Sodipont est fondée à soutenir que la CNAC a fait une inexacte application de l’article L. 752-6 du code de commerce
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aucun élément du dossier ne permet de tenir pour établi que cet entretien n'aurait pas été mené par une personne qualifiée en vertu du droit national, du seul fait que l'agent qui l'a assuré n'a signé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00633_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
question sont par nature incompatibles avec l'exercice de la profession d'agent de sécurité et avec les exigences de l'article L. 621-20 du code de la sécurité intérieure, l'enquête administrative pouvant tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01961_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
- à titre subsidiaire, les valeurs locatives déterminées par l'application de la méthode du rendement doivent faire l'objet d'une décote de 30 % pour tenir compte de l'état de la villa.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00971_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
dispositions que l’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00472_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
7 août 2024
communauté copte, n'est pas contestée, les pièces du dossier et ses déclarations convenues n'ont pas permis d'établir les persécutions présentées comme ayant présidé à son départ d'Egypte et partant, de tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01687_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00739_20240812
12 août 2024
12 août 2024
./ L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01999_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04539_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
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