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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'impréparation du fait de l'absence d'information préalable à l'opération et de consentement éclairé sur cette opération ; - à titre subsidiaire, dès lors que le germe aspergillus a été découvert sur le thorax
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Saint-Pol-de-Léon, représenté par Me Thomé, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. H I, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02161_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Schweitzer elle-même représentée par Me Juliette Thomann en qualité d'administratrice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803635 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de mettre à la charge du conseil national
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... réside à Niort et n’habite par conséquent pas avec Mme A..., hébergée dans un centre d’accueil des demandeurs d’asile à Thouars, il contribue à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, ainsi
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
appropriés dans son pays d'origine, il se borne à produire un compte rendu d'hospitalisation du 27 juin 2020 au 1er juillet 2020 pour une pathologie respiratoire, une convocation pour un scanner du thorax
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel il avait asséné de nombreux coups à l'abdomen, au thorax
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03506_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B fait valoir qu'il souffre de problème de santé, il n'établit pas, par la seule production d'un bon pour une radio du thorax visant le dépistage de la tuberculose au centre hospitalier universitaire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B fait valoir, comme en première instance, qu'il a été victime le 7 janvier 2019 d'une tentative de meurtre à l'arme blanche, lui ayant occasionné de multiples plaies à la tête et au thorax pour le traitement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 avril et 27 octobre 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par la Selarl Cabinet Coudray puis Me Thomé, demande à la cour de rejeter la requête et de
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat au Conseil d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906300/5-2 du 12 novembre 2020 du Tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Juliette Delgorgue représentant le centre hospitalier de Valenciennes et de Me Thomas Kleparski substituant Me Caroline Duquesne, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, représentant la commune de Chamonix, et de Me Thomas, substituant Me Bergeras, représentant Mme B et M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Thomas, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, - et les observations de Me Kukuryka, représentant le syndicat des importateurs et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Thomas substituant Me Tercero, représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, la société Entreprise Jean Lefebvre Nord, représentée par Me Thomas Deschryver
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 25 août 2015, l'administration fiscale a informé, Me Thomas Humeau, représentant légal de F, qu'elle envisageait, entre autres, de rehausser le résultat de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01685_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., représenté par Me Nohé-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 du préfet du Finistère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Pomps, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 18