Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés.

B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 5 août 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les arrêtés du 26 juin 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Pour les mêmes motifs, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur la situation personnelle de M. B. 6.

B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 25 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de

En second lieu, l'illégalité de l'arrêté du 25 juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités italiennes n'étant pas établie, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le mémoire en défense du préfet d’Ille-et-Vilaine demandant une substitution de motifs a été communiqué à M.