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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03208_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Solotra Hermann a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03209_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel Location a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la
ORCA_21NC03210_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité limitée (EURL) Colvemat Sud a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la
ORCA_21NC03211_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sotervi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03212_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Uplog a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03213_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03215_20220405
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt Vrac a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03217_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel et Mayer a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la
ORCA_21NC03218_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MMD a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de
ORCA_21NC03235_20220405
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Design assurances a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03236_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Transalliance Service a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03237_20220405
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) AZ Poids Lourds a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03257_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat Participations a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
Juge des référés
ORCA_25NC01414_20251107
7 novembre 2025
grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03800_20220929
29 septembre 2022
d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22PA01829_20220623
23 juin 2022
ORCA_24LY01143_20251020
20 octobre 2025
à la date de la mesure d’éloignement et qui ne pouvait être appliqué rétroactivement dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02436_20221205
5 décembre 2022
justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
L'administration a admis en déduction du bénéfice imposable et de l'assiette de la TVA, des charges évaluées forfaitairement à 10 % des recettes, pour tenir compte du paiement des annonces sur le site
ORCA_23NC00147_20230223
23 février 2023
octobre 2022 d'une demande dirigée contre la décision du 12 mars 2020, par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Doubs a rejeté leur réclamation du 6 mars 2020 tendant à la réduction
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