Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d’annulation de cette décision et demande en outre à la cour d’annuler la décision du 27 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

F... et Mme C..., représentés par Me Saout, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de

Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1924733 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu sur la demande d'annulation de l'arrêté du 2 août 2019 et annulé les nominations au grade de brigadier-chef

Considérant ce qui suit : 1.

A... relève appel du jugement du 27 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.  

Par un jugement 2203212, 2301458 du 10 octobre 2025, dont les requérants relèvent appel, le tribunal administratif de Toulon a annulé l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire d’Hyères ne s’est pas

humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année 2019

humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année 2019

humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année 2019

du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année 2019 à 5 300

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par déféré, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 du maire de

Par suite, c'est à tort que, pour annuler la décision en litige, les premiers juges se sont fondés sur le motif tiré de l'illégalité de ladite circulaire, invoquée par voie d'exception, en ce qu'en ne

La commune de Grenoble relève appel du jugement rendu le 14 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, après avoir procédé à la jonction de ces deux requêtes, a annulé les arrêtés

Considérant ce qui suit : 1.