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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02859_20230919
19 septembre 2023
pas, par la production d'un certificat médical du médecin chef d'établissement de l'Institut Curie du 24 août 2022, ainsi que d'un certificat médical du 5 septembre 2022 d'un oncologue de l'établissement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01176_20230414
14 avril 2023
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième
2ème chambre
DCA_23PA01822_20231213
13 décembre 2023
Pour contester cette appréciation, M.
1ère Chambre
DCA_24NT03511_20250701
1 juillet 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
8ème chambre
DCA_22PA03617_20230411
11 avril 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
Pour remettre en cause l'appréciation portée par le collège de médecins sur la disponibilité du traitement en Mongolie, il produit un certificat du directeur du centre hospitalier de Govisumber (Mongolie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01725_20221006
6 octobre 2022
C n'établit, ni n'allègue, avoir demandé au préfet, en vain, de lui délivrer un certificat médical vierge, s'être vu refuser le temps nécessaire à l'établissement d'un tel document ou même lui avoir présenté
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03878_20230614
14 juin 2023
B soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques avérés, ayant conduit à une hospitalisation sous contrainte du 15 janvier au 17 février 2021 au centre hospitalier du Vinatier à Lyon et qu'en février
DCA_23PA02054_20240325
25 mars 2024
De même, il ressort du certificat médical établi par le docteur A C, psychiatre assistant au centre hospitalier Sainte-Anne, que l'Alprazolam ne figure pas sur la liste nationale des médicaments essentiels
DCA_23PA00704_20240304
4 mars 2024
En outre, il ressort du compte-rendu de consultation du 30 juin 2021 du docteur E, praticien hospitalier au sein du service de rhumatologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière ainsi que des certificats
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01792_20250702
2 juillet 2025
de Quetigny qui fait obstacle à ce qu'il se rende sur la commune de Dijon auprès d'associations d'aide à l'accès au logement et du centre hospitalier universitaire ; - il est entaché d'erreurs d'appréciation
ORCA_22PA01879_20220825
25 août 2022
D'une part, si Mme B fait valoir qu'elle ne pourrait pas avoir accès au traitement adéquat dans son pays d'origine, elle se borne à produire des certificats médicaux de praticiens hospitaliers français
4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
B ne peut être regardé comme justifiant de ce qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans ce pays.
DCA_24BX01383_20250227
27 février 2025
dans le pays de renvoi et de la possibilité d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.
2ème Chambre
DCA_23VE01312_20240912
12 septembre 2024
à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00035_20220701
1 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été hospitalisée pour une opération à la hanche du 4 février au 22 mars 2021, que cette hospitalisation a été suivie d'une prise en charge rééducative et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00338_20250213
13 février 2025
9ème Chambre
DCA_23PA02337_20240119
19 janvier 2024
Il ressort des termes de la décision attaquée que, si le préfet de police s'est approprié l'avis ainsi émis par le collège de médecins de l'OFII, il a également porté sa propre appréciation sur l'absence
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
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