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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012
DCA_24NT03404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L. 80 F et L. 80 H du livre des procédures fiscales, après occultation de certains éléments.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00052_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Selon l’article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03423_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme de 800 euros à la charge de la commune de Guenviller au profit de la SCEA " Les jardins de Guenviller " par application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01229_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CIVEN le versement à Mme B épouse C de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01262_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CIVEN le versement à Mme C épouse A de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00844_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Karila de la somme de 800 euros en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 5 : L'État versera à Mme B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01052_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 5 : L'Etat versera à Mme A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00536_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01214_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
800 euros au budget de l'Etat (ministère chargé du budget).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02665_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00556_20230831
31 août 2023
31 août 2023
somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le tribunal administratif a mis à la charge définitive de la CCI de Corse les frais et honoraires de l'expertise, taxés à la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Selon l'article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que : - la somme globale de 19 800 euros doit être regardée comme constituant des revenus distribués en 2015 au sens des dispositions du a) de l'article 111 du code général des impôts dès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 235-3 du code du travail, devenu désormais l'article L.4532-2, issu de la loi du 31 décembre 1993 portant transposition de cette directive : " Une coordination en matière de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 3 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros, sont mis à la charge définitive de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00604_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société ATE Formation est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00989_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La somme de 7 800 euros que l'Etat a été condamné par l'ordonnance n° 2200357 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à verser à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03640_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Selon l'article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche
Source officiellePage 12 sur 397