Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

d'annuler la décision implicite du directeur du centre hospitalier Maurice Despinoy née le 18 janvier 2022 ainsi que " toutes décisions ultérieures " portant rejet de ses demandes d'indemnisation, d'attribution

Une décision implicite de rejet est née le 5 mai 2019, confirmant ainsi le refus d'attribution des aides agricoles. M.

Une décision implicite de rejet est née le 5 mai 2019, confirmant ainsi le refus d'attribution des aides agricoles. M.

société P2L a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Tresserve a rejeté sa candidature à la procédure d'appel

E relève appel du jugement du 19 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande par laquelle il doit être regardé comme ayant sollicité l'annulation des décisions

Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes

administratif de Pau d’annuler la décision du 20 décembre 2021, par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine (CRPMEM NA) a rejeté sa demande d’attribution

est annulée par la cour d'appel, sur les réquisitions du procureur général.

A... tirée de la tardiveté de la requête d’appel de la commune de Faa’a : 2.

A... est transmis à la Cour administrative d’appel de Douai. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la présidente de la Cour administrative d’appel de Douai.

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 24 juin 2019 tendant à l'attribution

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, M.

En relevant appel de ce jugement en ce qu'il reconnaît le statut d'ayant-droit prioritaire à M.

Par un arrêt n° 22DA00908 du 12 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Douai a rejeté l’appel formé par M. et Mme A... contre ce jugement.

La ministre de l'éducation nationale relève appel du jugement n° 2006046 du 26 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision implicite du recteur de l'académie

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 18 octobre 2016 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne.

La Régie des transports de Martinique a publié au BOAMP, le 9 octobre 2021, un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion, selon la procédure de l'appel d'offres, d'un marché de services

La chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion relève appel de ce jugement. 2.

En ce qui concerne la régularité de la procédure d'attribution du marché : 5.