Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, régularisée par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme E B épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n° 23LY03337, Mme C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour

B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann (société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État

Par mémoires enregistrés le 11 octobre 2024, le 12 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, la commune de Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet (SELARL ATV Avocats Associés), conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

B..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 ; 2°) de mettre

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, le lycée Marcelin Berthelot, représenté par la SELARL D4 avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Par mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune de Fillinges, représentée par Me Bergeras (SELARL avocats associés Bergeras Monnier), conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif

D B A et Mme C E épouse B A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009116-2009117 du 10 mars 2022 du tribunal administratif

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200443 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

D B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300546 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304081 du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars 2023 et 3 juin 2023, la commune de Restinclières, représentée par la SELARL Maillot Avocats Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 et un mémoire enregistré le 16 juin 2022, le GFA Evergreen, représenté par l'AARPI Rivière Avocats Associés, demande à la cour :

B..., représenté par l'AARPI Oloumi § Hmad avocats associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 18 février 2021 du tribunal administratif de Nice; 2°) d'annuler dans son

C... représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète de l’Isère

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Lacanau, représentée par la SELARL Boissy Avocats Associés, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal

A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juin 2022 ; 2°)