Elle soutient que : - la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires en vigueur jusqu'au 31 août 2018, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est

Elle soutient que : - la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires en vigueur jusqu'au 31 août 2018, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est

Elle soutient que : - la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires en vigueur jusqu'au 31 août 2018, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est

taxes assises sur les salaires ; - une circulaire de 1950 permet d'exonérer de taxes assises sur les salaires les rémunérations des salariés qui relèvent à l'étranger d'un " centre d'opération " présentant

Le salaire mensuel médian net s'établissait en 2020, année de la majorité de M. A C, à 2 000 euros. 14. Pour la période s'étendant du 21 décembre 2020, date à laquelle M.

Il soutient que : - la proposition de l'administration s'abstenait de prendre en considération les années 1979, 1982 et 1984 à 1988 et retenait des montants de salaires erronés s'agissant des années

est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur qui paie tout ou partie du salaire pendant la période de maladie sans opérer cette déduction est subrogé de

Il soutient que : - l'évaluation de son préjudice doit tenir compte des salaires qu'il a perçus au titre du mandat sanitaire exercé avant 1990 mais versés au cours des années 1990 à 1992 ; il justifie

En premier lieu, par lettre du 9 mai 2018, l'administration a transmis à Mme C le détail du calcul de la somme brute de 4 317,46 euros qu'elle allait percevoir à la fin de ce mois au titre des salaires

des ressources dont il se prévaut à l'appui de sa demande de carte de résident ; - le préfet, en se fondant seulement sur l'insuffisance de ressources, sur des calculs de surcroît erronés, s'est estimé

Ces suppléments de taxes sur les salaires ont été assortis de la majoration de 10 % prévue au a. du 1 de l’article 1728 du code général des impôts.

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre mentionné à l'article R. 8252-

; l'activité au sein de la société Terres du Sud relève d'un statut de salarié, notion qui doit s'entendre largement ; l'administration n'a pas contesté le fait qu'il exerçait une activité professionnelle

de l'article 156 précité, auquel est ajouté le quart du revenu exceptionnel ou différé net des charges catégorielles correspondantes, puis à appliquer à la différence entre les droits ainsi calculés et

antérieure La SAS société de participations lyonnaises industrielles et commerciales a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires

est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés ().

est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés (…).

est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés (…).

Par suite, les requérants ne démontrent pas que les sommes imposées dans la catégorie des traitements et salaires n'ont pas la nature de salaire. 20.

C de produire ses bulletins de salaires ou pièces justificatives de sa rémunération pour la période courant à partir du 1er janvier 2013, au besoin rectifiés pour tenir compte de sa nomination à titre