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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01985_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme C soutient qu'elle vit, depuis 2018, en concubinage avec un compatriote, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02433_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A se prévaut de son concubinage avec une ressortissante portugaise, qui serait enceinte de son enfant et mère d'un enfant, né le 24 novembre 2022, pour lequel elle ne peut obtenir de passeport en raison
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06007_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
séjour pluriannuelle d'une durée maximale de quatre ans est délivrée, dès sa première admission au séjour : () / 2° A son conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par une union civile ou à son concubin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02051_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il ressort également de sa déclaration du 28 avril 2021 que, contrairement à ce qu'il allègue, il ne vit en concubinage avec Mme E A B que depuis le 1er août 2019, la déclaration de changement de situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01623_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Toutefois, en se bornant à produire une " déclaration de concubinage " des 1er août et 9 septembre 2021, au demeurant très peu circonstanciée, ainsi que quelques photographies, le requérant ne fournit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00481_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B soutient qu'il réside en France depuis 2004 et se prévaut de sa relation de concubinage avec une ressortissante française, de la présence régulière de ses deux frères sur le territoire français et de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01345_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B soutient qu'il est entré sur le territoire en tant que jeune majeur, qu'il a créé en 2009 une société de plomberie, qu'il réside auprès de sa concubine et de ses deux enfants nés en France et n'a plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme B A se prévaut de son entrée régulière en France, de l'ancienneté de sa présence en France et de son concubinage avec un compatriote titulaire d'une carte de résident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01631_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France, ainsi que de celle de sa concubine, mère d’un enfant français, et de leur fille née en France le 26 juin 2019. Toutefois, si M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02592_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’il vit en concubinage avec sa compagne depuis 2018 et qu’il a exercé une activité professionnelle entre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
F C a renseigné le 22 juillet 2018, soit après l'obtention de la protection subsidiaire, une fiche familiale de référence mentionnant qu'il a vécu en concubinage en Afghanistan à compter de 2015, après
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02610_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
S'il se prévaut par ailleurs d'un concubinage avec une ressortissante française souffrant de plusieurs maladies, avec qui il a eu un enfant né le 4 août 2019, l'attestation d'hébergement de cette dernière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Si en appel, il produit une autre attestation datée du 10 mai 2024, dans laquelle elle déclare désormais vivre en concubinage avec lui, cette allégation n’est pas corroborée par les pièces du dossier,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02669_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D C et Mme A C, ressortissants centrafricains nés respectivement le 31 juillet 1947 et le 15 avril 2000, qui se présentent comme son concubin et sa fille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03169_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Alors même que la situation de Mme C ne relève pas de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013, les liens familiaux existant entre elle et son concubin, réfugié statutaire en France, peuvent justifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00938_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
dispositions de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'ils justifient de leur situation matrimoniale, ou, à tout le moins, d'une situation de concubinage
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02474_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le préfet a également noté qu’il déclare être en concubinage et est sans charge de famille sur le territoire. Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au demeurant, le tribunal a expressément pris en compte le concubinage du requérant avec une compatriote en situation régulière, lien affectif dont il n'a pas remis en cause la réalité.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02327_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme B fait valoir qu'elle réside en France depuis sept ans, où résident également ses parents, qu'elle maîtrise le français, qu'elle vit en concubinage avec un ressortissant égyptien, que deux enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00572_20240801
1 août 2024
1 août 2024
et que dans ses écritures de première instance le préfet oppose que le concubin allégué est marié et connu de la caisse d'allocations familiales comme résidant à celle-ci.
Source officiellePage 12 sur 173