CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX01462_20250722
22 juillet 2025
omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01543_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2301532 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_21NT02740_20221209
9 décembre 2022
Par un jugement no 2101984 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n°1803930,1903931 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes en opposant l'autorité relative de la chose jugée par le même tribunal dans son jugement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00777_20230330
30 mars 2023
A supposer que la requête de Mme A ait pour objet d'obtenir la rectification pour erreur matérielle qui affecterait l'ordonnance de la Cour n° 21PA05461 du 2 juin 2022 et la décision de la Cour n° 22PA02031
1ère Chambre
DCA_23VE01059_20250722
Elle fait appel du jugement du 21 mars 2023 par lequel ce tribunal a rejeté ses prétentions. Sur la régularité du jugement : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
9 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Cap Nord 595 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la SASU Fonds de Luna n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01231_20240307
7 mars 2024
Par jugement n° 1801348 et 1808905 du 03 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement no 1905978 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT01833_20221202
Par un jugement no 1905972 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22BX00997_20240709
Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Cap Nord 594 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Mercure Finances n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_24TL01116_20240918
18 septembre 2024
La société Européenne du Matériel relève appel de l'ordonnance du 25 avril 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande au motif qu'elle ne justifiait
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
en cours d’instance ; 2°) au rejet du surplus des conclusions de la requête.
1ère chambre
DCA_25PA00034_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2301771 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025, Mme H A, M.
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
Par un jugement n° 2100081 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.
DCA_23LY01061_20250109
9 janvier 2025
sur cette question et non la régularité du jugement.
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