Il soutient que : - le jugement est dépourvu de fondement et est entaché d'un défaut d'examen ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que son épouse résidait en Guinée ; - la décision

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen sérieux et d'erreur de fait ; elle est entachée d'erreur de droit en l'absence de prise en compte de sa

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision d’obligation de quitter le territoire français ; elle est entachée d’un défaut

B... et Mme C... soutiennent que le préfet de police a entaché ses décisions d’un défaut d’examen réel et sérieux de leurs situations, dès lors que ce dernier n’a pas fait mention de la grossesse de Mme

B... et Mme C... soutiennent que le préfet de police a entaché ses décisions d’un défaut d’examen réel et sérieux de leurs situations, dès lors que ce dernier n’a pas fait mention de la grossesse de Mme

Ils soutiennent que : - les arrêtés sont insuffisamment motivés et entachés d'un défaut d'examen réel et sérieux de leur situation ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur de fait, dès lors

Sur le bien-fondé du jugement : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la décision était suffisamment motivée et n'était pas entachée d'un défaut d'examen dès lors qu'elle ne fait pas mention

En deuxième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier ni des termes de l'arrêté que le préfet aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen suffisant de la situation personnelle de M. A.

Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle méconnaît

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut

Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que le préfet a entaché sa décision d'un défaut d'examen de sa situation ; - le refus d'admission au séjour est entaché d'un

Procédure devant la cour : D une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.

B devant le tribunal administratif. Sur la demande présentée par M. B devant le Tribunal administratif de Paris : 4. En premier lieu, M.

C soutient que la préfète a entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle dès lors qu'elle ne l'a pas invité à actualiser son dossier.

relative au délai de départ volontaire est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de renvoi est illégale

dans l'appréciation de sa situation et a entaché sa décision d'un défaut d'examen ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; S'agissant

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d’une erreur de fait et d’un défaut d’examen de sa situation dès lors qu’il justifie, à la date de la décision en litige, de son inscription