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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille lui a refusé sa troisième inscription
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
mettre à la charge de la commune de Charleville-Mézières une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés devant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02305_20240620
20 juin 2024
Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 21 juillet 2023 sous le n° 2302305, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M.
Juge des référés
ORCA_25VE01614_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.
2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
Il soutient que : - la décision implicite de refus d'avancement et la décision du 13 mars 2018 sont entachées d'un défaut de motivation ; - la procédure devant la commission administrative paritaire
ORCA_23VE02473_20241212
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M.
6ème Chambre
DCA_25PA02677_20260213
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A...
4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 avril 2023, 28 août 2023 et 19 novembre 2024, M.
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2023 et le 6 septembre 2024, dont l'un répondant à la demande de la commune de Sada en inscription
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
séjour " étudiant " dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent jugement, dans l'attente, de lui délivrer un " récépissé avec droit au travail " dans un délai de huit jours et, à défaut
ORCA_25TL00179_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M.
ORCA_23VE00998_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Charles, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00420_20230705
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 janvier et le 24 avril 2023, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02138_20231218
18 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00448_20250228
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00001_20230609
9 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02130_20220502
2 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, M.
ORCA_24TL03120_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M.
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