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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02893_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille lui a refusé sa troisième inscription

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03211_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

mettre à la charge de la commune de Charleville-Mézières une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés devant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02305_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 21 juillet 2023 sous le n° 2302305, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22568_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01614_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20134_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03278_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il soutient que : - la décision implicite de refus d'avancement et la décision du 13 mars 2018 sont entachées d'un défaut de motivation ; - la procédure devant la commission administrative paritaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02473_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02677_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00837_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 avril 2023, 28 août 2023 et 19 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2023 et le 6 septembre 2024, dont l'un répondant à la demande de la commune de Sada en inscription

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02246_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

séjour " étudiant " dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent jugement, dans l'attente, de lui délivrer un " récépissé avec droit au travail " dans un délai de huit jours et, à défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00179_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00998_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Charles, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00420_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 janvier et le 24 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02138_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00448_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00001_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02130_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03120_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M.

Source officielle

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