M. et Mme C font appel de l'ordonnance du 4 avril 2022 par laquelle le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de leur désistement d'instance de leur demande enregistrée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, la SCI de la Sance, représentée par Me Verra, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 février 2022 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 24MA02544, transmise par ordonnance du 8 octobre 2024 du

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2022, 2 mars et 13 juin (non communiqué) 2023, Mme C, représentée par Me Blévin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 12 juillet 2022 sous les n° 2221575 et 2221576 le préfet de la Haute-Garonne a demandé à la cour l'annulation du jugement du 14 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, M.

du 10 novembre 2023 et renvoyé l'affaire devant la même cour.

Par une décision n° 491713 du 18 décembre 2024, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a renvoyé devant la cour le jugement de la requête de la société Lincoln Electric France SAS contre l'ordonnance

Par la présente requête, elle fait appel de l'ordonnance du 26 septembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 avril 2025 et un mémoire ampliatif enregistré le 28 mai 2025, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulouse pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. A. 7.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne a transmis, au greffe de la cour, le courrier de désistement d’instance de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 décembre 2022 et 2 mai 2023, M.A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Smadja, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société civile immobilière Made in Estate, représentée par Me Morelon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

C de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.

Daniel Péchon, représentée par Me Roll, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du Tribunal administratif de Montreuil du 22 juin 2020 ; 2°) de renvoyer le litige devant le tribunal administratif

cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2116274 du 8 octobre 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif

des logements principaux de Mme B et, d'autre part, des frais d'hébergement au domicile de ses parents et renvoyé, dans cette mesure, l'affaire à la cour.