Par une requête n° 25PA00135, enregistrée le 9 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, demande à la cour de prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 19 avril 2004 pour une nouvelle durée d’un an.

Par un jugement n° 2314712/1-1 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M.

Par un courrier du 22 novembre 2022, la cour a informé les parties qu'elle était susceptible de prononcer d'office une injonction de réexamen de la demande d'autorisation sous astreinte de 200 euros par

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 17 avril 2024, M.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ". 3.

Par un jugement n° 2506203 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108370 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M.

A la suite d'une nouvelle demande de M. B visant au rétablissement des conditions matérielles d'accueil, l'OFII lui a de nouveau opposé un refus le 11 août 2020.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par cet arrêt.

instruction et de prendre une nouvelle décision sur la demande de permis de construire de la société pétitionnaire.

lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l’autorité préfectorale à l’autoriser à former une nouvelle demande. 7.

Par un jugement n° 2106798 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : I°/ L'association La Demeure Historique a présenté le 23 juillet 2020, une demande n° 21BX02843 en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 19BX02327, 19BX02367, 19BX02369,

Par un jugement n° 2104170 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai et le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril

Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 16 septembre 2019, M. B a demandé l'exécution de l'arrêt n° 17MA03948 du 20 décembre 2018. Par décision du 18 mars 2021, la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme J et M.