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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00482_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00746_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la DIRECCTE du grand Est du 28 octobre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02132_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2019 par lesquels la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06440_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C et de son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale de l'université a invité M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02449_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

, comprenant le principal et les intérêts de retard, au titre du paiement direct.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01053_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le directeur académique des services

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02144_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'article R.713-11 prévoit que " Le ou les directeurs adjoints assistent le directeur de la caisse dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01371_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la directrice de l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00005_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou a mis fin à sa suspension décidée le 18 février

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02160_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er mai 2020 portant fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général de l'office public de l'habitat (OPH) du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21859_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du 10 juin 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone l'a affecté dans un service en contact

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22324_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et/ou Directeur des études et des Directeurs de tous les départements. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00881_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) En Direct Holding a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01381_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Se prévalant de son droit au paiement direct des prestations qu'elle avait réalisées, la société La détection électronique française a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00561_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

C A n'aurait pu qu'être nommé en raison d'une vacance du poste provoquée par la fin de fonctions de l'ancienne directrice de la caisse de prévoyance sociale et non en qualité de directeur en intérim ;

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie a prononcé son

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement commun n° 1802983, 1802984 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 7 février 2018 par laquelle le directeur de l'institut départemental a refusé à Mme

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03533_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un jugement n°2005213, 2008285, 2010545, 2100648, 2102702, 2109251 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 7 janvier 2021 de la directrice interrégionale

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01299_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Direct Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la contribution au service

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01348_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sous le numéro 1901247, la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° ARS/2019/385 du 22 juillet 2019 par lequel la directrice générale de

Source officielle

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