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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
de la DIRECCTE du grand Est du 28 octobre 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02132_20240528
28 mai 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2019 par lesquels la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
C et de son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale de l'université a invité M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
, comprenant le principal et les intérêts de retard, au titre du paiement direct.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le directeur académique des services
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
L'article R.713-11 prévoit que " Le ou les directeurs adjoints assistent le directeur de la caisse dans l'exercice de ses fonctions.
ORCA_24VE01371_20251118
18 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la directrice de l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine
1ère Chambre
DCA_23VE00005_20250624
24 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou a mis fin à sa suspension décidée le 18 février
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er mai 2020 portant fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général de l'office public de l'habitat (OPH) du
2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du 10 juin 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone l'a affecté dans un service en contact
3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
et/ou Directeur des études et des Directeurs de tous les départements. () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00881_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) En Direct Holding a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
Se prévalant de son droit au paiement direct des prestations qu'elle avait réalisées, la société La détection électronique française a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00561_20250331
31 mars 2025
C A n'aurait pu qu'être nommé en raison d'une vacance du poste provoquée par la fin de fonctions de l'ancienne directrice de la caisse de prévoyance sociale et non en qualité de directeur en intérim ;
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie a prononcé son
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
Par un jugement commun n° 1802983, 1802984 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 7 février 2018 par laquelle le directeur de l'institut départemental a refusé à Mme
6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement n°2005213, 2008285, 2010545, 2100648, 2102702, 2109251 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 7 janvier 2021 de la directrice interrégionale
DCA_23PA01299_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Direct Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la contribution au service
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
Sous le numéro 1901247, la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° ARS/2019/385 du 22 juillet 2019 par lequel la directrice générale de
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