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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02962_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03048_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03851_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B demande à la cour l'annulation du jugement du 3 août 2023 du Tribunal administratif de Melun. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00019_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A demande à la cour l'annulation du jugement n° 2211081 du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01609_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En vertu des dispositions combinées des articles R. 811-7 et R. 431-2 du code de justice administrative, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01202_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00269_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01052_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20979_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03797_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03179_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02628_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00718_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01884_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02148_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04662_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00377_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00015_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00932_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00232_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle