CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

103 574 résultats pour « doute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’instruction des candidatures par le CTA de Dijon doit être écarté.

Source officielle

Page 12 sur 5179

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

E qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Ortega et Cizeron.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01384_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05591_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02188_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction notamment du rapport d’expertise du docteur A... du 11 octobre 2024 que le docteur F... n’a communiqué aucune pièce au docteur A... et que ces deux médecins ont seulement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03558_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

. : " Les centres de réception et de régulation des appels permettent, grâce notamment au numéro d'appel unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence l'accès immédiat de la population aux soins

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04796_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au 20 bis allée des hêtres au Raincy, dont la valeur d’achat en 2015 s’élevait à 205 000 euros, d’un appartement situé au 10 rue Grande rue à Villemomble, dont la valeur d’achat au 1er février 2019 s’

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Quatre co-experts (un infectiologue, le docteur C, un neuropsychiatre, le docteur H, un chirurgien thoracique et cardiovasculaire le docteur M, et un neurophysiologiste le docteur K), désignés par le tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01579_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle fait valoir que : - les désordres sont imputables à la société ACA Architectes, dont les missions incluaient un diagnostic technique et le suivi des travaux sur les douves ; - la société SAER

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01494_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Son indépendance et celle de la juridiction dont elle est membre participent de cette exigence. Elle doit se comporter de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il est donc irrecevable et doit être écarté. Sur la régularité du rapport d'expertise du docteur J : 3. Mme B et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02250_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Laforest, dont le siège social est situé à Bourg-sur-Gironde (Gironde) et dont le capital est détenu en totalité par la SA Dalian Haichang Groupe, domiciliée à Dalian

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00449_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

du pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ". 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01541_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

B ne sont pas de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des rehaussements notifiés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01932_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

laquelle se trouveraient les époux A... d’acquitter les sommes réclamées ; - la requête d’appel, enregistrée sous le n° 22MA01931 repose sur des moyens propres à créer en l’état de l’instruction, un doute

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04565_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pour apprécier la faculté du contribuable de se libérer de sa dette, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble de son patrimoine et des fonds dont il dispose. 5.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05248_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La proposition de rectification adressée le 29 juillet 2016 à la CRCAM du Centre Ouest précise la nature et les montants des provisions pour dépréciation de créances douteuses et contentieuses dont la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03077_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 24 septembre 2021 elle a obtenu un titre de séjour d'une durée de six mois en raison de son état de santé, dont elle a demandé le renouvellement le 15 mars 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'irrégularité pour ce motif, doit, dès lors, être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02273_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".

Source officielle