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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02891_20231109
9 novembre 2023
de Précision - SUD Précision, dont il a cédé les titres, exerçait depuis 2006 une activité d'administration d'entreprises ; - le refus d'appliquer l'abattement renforcé de 85 % aux titres reçus en échange
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
les pièces déposées les 6 et 24 mai 2019 traduisent des modifications substantielles, correspondant seules à la réalité des travaux déjà réalisés, et portent notamment sur la réalisation de deux appartements
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter
ORCA_20VE02807_20220614
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée ; 2° Diligenter une enquête administrative visant à établir la matérialité des faits et les circonstances ayant conduit à la survenance de l'accident ou l'apparition
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02903_20250109
9 janvier 2025
Cet apport a été évalué à 152 096 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
Ce document ne présente pas de garanties suffisantes d’authenticité pour pouvoir être regardé comme retraçant un échange de courriels dans les circonstances de l’espèce.
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
commissions versées à cette société ; En ce qui concerne la retenue à la source : - la vente était justifiée par des motifs d'ordre économique relatifs aux difficultés de commercialisation des appartements
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
d'échanges de biens conformément aux articles 289 B et 289 C du code général des impôts.
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ". 8.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.
7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
au cours de l'année 2015, il résulte de l'instruction que, le contenu de ces courriers ne permet pas d'établir que ces échanges sont intervenus entre la société ACE et des salariés de la société B.
3ème Chambre
DCA_23VE02311_20241017
17 octobre 2024
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00748_20230922
22 septembre 2023
contradictoires et, en cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.
DCA_20MA01022_20221004
4 octobre 2022
jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - elle est victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral et, le cas échéant
6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
Toutefois, la société Tere a cessé ces échanges à compter du 13 février 2017 et a décidé d'utiliser du matériel de la marque Astech.
1ère Chambre
DCA_22NT04100_20230609
9 juin 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.
DCA_23NT00432_20240502
2 mai 2024
La SARL qui se borne à affirmer que les interventions n'ont été que des visites de courtoisie et n'établit pas que le vérificateur se serait refusé à tout échange n'apporte pas la preuve qu'elle a été
5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
à son compte rendu sont infondées et ne correspondent ni aux échanges tenus lors de son entretien professionnel, ni au compte rendu initialement établi, ni aux qualités professionnelles qui lui ont été
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