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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dans sa requête de première instance, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00921_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 13 novembre 2020, elle a épousé un ressortissant français.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00919_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme B, qui est désormais séparée de son époux et a ouvert une procédure de divorce, est hébergée avec ses deux jeunes garçons chez sa sœur, qui est de nationalité française.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02871_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le couple a divorcé au mois de décembre 2021. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05596_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E... épouse D... et M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03090_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00098_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La production en première instance et en appel de pièces diverses constituées principalement de certificats médicaux, de courriers de l'assurance maladie, d'un échéancier EDF, de quelques correspondances
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01135_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, qui a déclaré être divorcé et père d'un enfant sans en apporter la preuve.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04695_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
être entrée en France au titre de seconde épouse de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E C et Mme B D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03517_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur les frais de l'instance : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D B F présente comme ses enfants nés d'une première union avec Mme E dont il a divorcé en 2010.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01516_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme C..., épouse D..., ressortissante marocaine, née le 21 novembre 1978, a épousé, le 8 février 2018, au Maroc, M. D..., ressortissant français.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00205_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance. Le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02193_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Après un divorce en 2019, M. C... s’est marié le 24 juillet 2023 en Tunisie avec Mme F... B..., ressortissante tunisienne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02435_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si le requérant a fait valoir en première instance qu'il est séparé de fait de son épouse qui refuse de le rejoindre en France pour s'occuper d'un parent âgé, gravement malade et isolé, il soutient également
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
I R, Mme AP X épouse R, M. T X, Mme AA W épouse X, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01420_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A et fixé à 125 euros par mois la contribution due par ce dernier à son ex-épouse pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01139_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, le requérant ne peut utilement contester dans la présente instance la légalité de cette mesure d'éloignement.
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