B... se soustraie à la mesure d’éloignement dont il fait l’objet dès lors qu’il s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement.

à cette mesure d’éloignement, qu’il s’est soustrait à l’exécution de précédentes mesures d’éloignement et qu’il ne justifie pas d’un domicile personnel stable.

Par un arrêté du 3 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre

Il s'est ainsi, A sa passivité, soustrait de façon intentionnelle à l'exécution de cette mesure d'éloignement.

D B s'était soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre le 20 janvier 2020.

de deux précédentes mesures d'éloignement respectivement prononcées les 27 novembre 2014 et 8 février 2017.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

La décision mentionne que l'intéressé s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, qu'il s'est maintenu sur le territoire français, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement

d'une précédente mesure d'éloignement () ". 10.

de ces mesures d'éloignement.

de ces mesures d'éloignement.

dans un local affecté à son habitation principale (…). » Il ressort des pièces du dossier que le requérant s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement.

retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, l’arrêté du 18 février 2025 de la même autorité portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et de suspendre l’exécution

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

A s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prise en 2021.

Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

En ce qui concerne la demande de suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : - il présente des éléments suffisamment probants de nature à faire naître un doute sérieux qui justifie son maintien