son pays d'origine, il peut y bénéficier d'un traitement approprié.

A ne pourrait pas bénéficier du traitement qui lui est nécessaire en Algérie. Dès lors, M.

Toutefois, ce certificat ne fait pas état de l'indisponibilité de ce traitement dans le pays d'origine de Mme B.

psychologique hebdomadaire est nécessaire à Monsieur, que Madame a perdu l'ensemble de sa famille dans le séisme qui a récemment frappé la Turquie et que l'état de santé de leur fils A nécessite des soins

B nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine

La possibilité pour Mme B de bénéficier, en Algérie, de l'intégralité du traitement médicamenteux nécessaire à la prise en charge de ses pathologies ne peut donc être considérée comme établie. 6.

Toutefois, Mme C ne produit aucun élément précis relatif à l'indisponibilité des soins qui sont nécessaires pour les pathologies dont elle est atteinte.

Il ressort enfin du courrier électronique produit en défense en première instance qu'un traitement antihypertenseur prescrit à M.

Enfin, si le requérant persiste à affirmer qu'il n'a pas les ressources nécessaires pour bénéficier d'un traitement adapté à sa pathologie au Maroc, il n'assortit cette allégation d'aucune précision sur

C doit être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme établissant l'impossibilité pour lui de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

D'une part, le préfet du Haut-Rhin a versé l'extrait de la base de données MedCOI relatif à la disponibilité du traitement nécessité par l'état de santé de l'intéressé.

extrait du site Pharm'Net qui reprend la nomenclature officielle des médicaments utilisés en Algérie, que le Revlimid, dont il est constant qu'il est nécessaire au traitement de M.

Ces documents médicaux, émanant de spécialistes, chargés de la prise en charge pluridisciplinaire de l'enfant, précisent également que le traitement de ses affections est indisponible en Serbie et nécessite

des ordures ménagères de Pézenas-Agde (Hérault) les frais d'expertise médicale.

les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de

Enfin, le requérant, qui perçoit une pension de retraite française d'un montant mensuel de 113 euros, se borne à alléguer, sans le justifier, que les médicaments nécessaires à son traitement seraient,

obstructive qui a nécessité l'implantation, en juin 2018, d'un défibrillateur autonome de marque Boston scientific.

Pour établir l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié au Kosovo, la requérante soutient qu'elle a suivi à compter du 30 mars 2016 un traitement par hémodialyse à l'origine de nombreuses

action récursoire, le remboursement de ceux de ces traitements qui sont liés à la rechute ainsi que des éventuels honoraires médicaux et frais qu'elle aurait pris en charge du fait de cette rechute.

autorisations provisoires de séjour sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros chacun au titre des frais