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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
En vertu de l'article 16 de la convention constitutive et de l'article 2 du statut du personnel du GIP-RNMR, les personnels propres du groupement, qui ne sont, ni mis à disposition du groupement, ni détachés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
Tallec, président, et les observations de Me Brocheton, représentant le groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar, et celles de Me Souchon, représentant Mme B.
4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
La SAS Groupe Raulic investissements relève appel de ce jugement. 2.
Juge des référés
ORCA_25DA00532_20250917
17 septembre 2025
A... a demandé au tribunal de Lille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02681_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
ORCA_22NC02686_20230831
ORCA_25BX00005_20250114
14 janvier 2025
groupement expertise statutaire et action sociale et le groupement pilotage des emplois, des effectifs et des compétences, et a modifié le groupement formation.
6ème chambre
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
Mme B a adressé à sa hiérarchie, le 6 juillet 2020, une demande de changement de groupe de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en groupe 2 à compter de l'année 2018
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
Me B a saisi la Cour d'une demande d'exécution du jugement relative uniquement au groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin.
7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
Par ailleurs, ainsi que l'a constaté le service, les deux sociétés Top Mondial et TM Group ont un objet social identique, la société TM Group a repris trois anciens salariés de la société Top Mondial et
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
Le 18 février 2016, la société Turchi, mandataire du groupement, a reçu notification d'un décompte général faisant apparaître un solde de 438 150,99 euros toutes taxes comprises en défaveur du groupement
8ème chambre
DCA_21PA02184_20220525
25 mai 2022
Schneider faisant état de doutes quant à la régularité de la situation de ce groupe.
DCA_21PA02186_20220525
DCA_21PA02211_20220525
DCA_21PA02212_20220525
DCA_21PA02336_20220525
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Mimizan a délivré à la société Groupe
ORCA_22NC02670_20230831
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