Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux () ". 5.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

B A K, ressortissant congolais, né le 29 août 1974, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en 2018 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. M.

C..., agissant en qualité de représentante de l’enfant A...

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

En deuxième lieu, Mme B soutient que le préfet de la Haute-Garonne a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'inscription de son nom sur la décision attaquée.

A, qu'elle présente comme son conjoint et père de sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique), en qualité de membre de famille

Il soutient que : - il n'a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine des préjudices dont il demande l'indemnisation qu'à compter de l'arrêté du 27 décembre 2021, étendant la période d'inscription

Il soutient que : - il n'a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine des préjudices dont il demande l'indemnisation qu'à compter de l'arrêté du 27 décembre 2021, étendant la période d'inscription

ou collatérale jusqu'au deuxième degré était remplie ; - la réponse ministérielle Tailhades (Sén. 23-6-1982 p. 3070 n° 3693) admet que dans le cas où un associé décède et que ses enfants ou son conjoint

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Dans un tel cas de figure, la qualité de seul maître de l'affaire permet de regarder le contribuable comme seul bénéficiaire des revenus mis à disposition. 18.

Mme G, affiliée à la mutualité sociale agricole depuis le 15 avril 2013 en qualité de chef d'exploitation, soutient être éleveuse d'équidés et cultiver 53,49 hectares de terre.

Aux termes de l'article L. 434-4 de ce code : " Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H A, agissant en qualité de représentante légale de N'Guessan Debora B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la

E B en qualité de membre de famille bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.

C B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 6 août 1976 au 20 juillet 1992 puis en qualité d'agent de maîtrise (docker) du 21 juillet 1992 au 28 février 2013