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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02286_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'exercice de son activité professionnelle dans lequel il réalise son activité à titre principal. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01077_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., tant en première instance qu’en appel. En ce qui concerne les autres moyens invoqués par M. D... : En premier lieu, l’arrêté du 29 avril 2021 a été signé par M. B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Elle soutient que sa demande de première instance n'était pas dépourvue d'objet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
sont irrecevables en ce qu'elles sont présentées à titre principal ; - la demande de première instance était irrecevable dès lors que la lettre du 9 mars 2018 est dépourvue de caractère décisoire ;
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00734_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme L'Equité et le docteur B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse à titre principal, de condamner solidairement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l'instance soient mis à la charge de la SARL Pharmacie Gattuso.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01299_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, qui a été surpris par un de ses collègues qui en a avisé la principale du collège, a reconnu ces faits lors de son entretien le 22 mars 2018 avec la principale du collège mais invoque sa liberté religieuse
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02605_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme A conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce que la provision qui lui a été accordée soit portée à 31 538 euros. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22610_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B en première instance ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
instance par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle soutient que : - la demande de première instance a été introduite dans le délai de recours, dès lors qu'elle demandait l'annulation de la décision du maire de Saint-Jean-de-Luz du 13 juillet 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner, à titre principal, la société Sade CGTH, ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04890_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Sur l'appel principal de M. D : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de travail et d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B qui résidait avec son épouse dans la villa principale située dans l'ensemble immobilier acquis à Grimaud.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00150_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sa demande, et, dans cette attente, de lui délivrer un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sans délai à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit aux conclusions à fin d'injonction présentées à titre principal : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05004_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens de l'instance
Source officiellePage 12 sur 1027