Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 février 2021, M.

territoire français et en faisant un pré-examen de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2002079 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2109010 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2300279 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2406619 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme C...

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Y I Alimentation, représentée par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024

Par un jugement n° 2404385 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Djeddis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11

Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 30 septembre 2021 le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807758 du 29 juillet 2021 du