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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01263_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La note attribuée à un candidat lors d'un concours à l'issue d'une des épreuves, comme d'ailleurs la lettre contestée du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, n'est pas détachable de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle s'est présentée au concours réservé d'attaché d'administration hospitalière organisé en 2015 au titre de l'année 2013, auquel elle n'a pas été admise.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02533_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il résulte du dossier de première instance que le procès-verbal de contravention a été notifié à M. et Mme A rue de l'Ile à Creil par lettre recommandée reçue le 18 janvier 2022, que la demande de Voies
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'annulation de ses convocations au Service Interacadémique des concours et examen est relative à un diplôme (DSCG) qui n'était plus enseigné à l'IMT de Grenoble, l'intéressée étant par ailleurs, lors
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
. / En l'absence d'avis de la commission médicale d'établissement rendu dans un délai de deux mois après sa convocation, l'avis de son président est seul requis. / L'intéressé est avisé, au moins deux
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00523_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il soutient que : - la convocation à la séance de la commission du titre de séjour a été régulièrement notifiée à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04252_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
L’article R. 432-11 du même code prévoit : « L'étranger est convoqué devant la commission du titre de séjour dans les délais prévus au premier alinéa de l'article L. 432-15 par une lettre qui précise la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
aux membres du conseil municipal () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01960_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une lettre en date du 24 juin 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction était
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
externe ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage d'une durée d'une année évalué dans les conditions prévues à l'article 24 ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02917_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
. / A défaut d'avis de la commission médicale d'établissement rendu dans les deux mois de sa convocation, seul l'avis de son président est requis. " et aux termes de l'article R. 6152-413-1 du même code
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03447_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure tiré du défaut de convocation devant la commission du titre de séjour ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
moyen tiré de l'irrégularité de la convocation des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A cette convocation était joint un rapport établi sous le timbre de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté et proposant une sanction
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
professionnel de cadre supérieur de santé paramédical, ainsi que les résultats d'admission à ce concours du 16 janvier 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04698_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), né le 3 septembre 2000, fait appel du jugement du 24 octobre 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 août 2021, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B ne démontre pas que celui-ci aurait été dans l'impossibilité d'accomplir normalement ses fonctions ; la lettre de mission du 26 novembre 2020 a été précédée d'une première lettre communiquée le 21 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Admis, au titre de la session 2020, au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en lettres modernes, M.
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