Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00405_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse apportée au moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00792_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Au titre de l'année 2018/2019, elle s'est réorientée en première année de licence économie-gestion, qu'elle a validée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour annuler, par le jugement du 7 juin 2018, la décision du 25 septembre 2015 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02021_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03120_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
licence de " sciences et vie " à l'université de Limoges.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01650_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme G... s’est inscrite en 2017 en licence de chimie à l’université de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2017/2018, en première année de licence " Science, Technologie et santé " mention " mathématique ". Il a échoué à ses examens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04907_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02943_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
et de pouvoir ; - ce licenciement présente un caractère rétroactif.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
S'agissant de la liberté syndicale : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La réfète a également rejeté, im licitement, la demande indemnitaire qu’elle avait reçue le 10 juin 2022, tendant au versement d’une indemnité ré aratrice des réjudices qu’aurait causés à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04850_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03029_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02998_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04045_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02539_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il s’est réinscrit dans la même formation au titre de l’année universitaire 2018-2019 à l’issue de laquelle il a obtenu sa licence en droit avec une moyenne de 10,55/20.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02109_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A a obtenu, à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 et après deux redoublements, une licence de sciences, technologies, santé mention chimie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme A n'a validé sa 3ème année de licence " anglais espagnol appliqués aux affaires " ni en 2019-2020, ni en 2020-2021, ni en 2021-2022. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02583_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du
Source officiellePage 12 sur 2976